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Conseil de l'Action Sociale
E. Pierman, 8, BE-7870 Lens
Contact: Madame JOYCE RENIERS
Tél: +32 65324892 Fax: +32 65849881 E-mail: joyce.reniers@cpas-lens.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement d'un logement de transit et d'un logement d'insertion dans un ancien bâtiment communal
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue des écoles, 27 à 7870 LENS
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement d'un logement de transit et d'un logement d'insertion dans un ancien bâtiment communal
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriées établies conformément au modèle annexé au cahier spécial des charges
* La copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour els dommanges corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 3 fois le montant de son offre.
non applicable
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux prévus) à savoir D Classe 2
non applicable
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 85.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
- Prévenir 48H avant l'enlèvement du dossier (068/25.08.00)
- Versement au préalable au compte BE80 0689 0019 4177 en portant en communication "CPAS - Montignies - Adjudication"
Deux possibilités :
- Le dossier peut être envoyé par mail dès réception de la preuve de paiement - prix 30 EUR TVAC
- Le dossier peut être rétiré au Chemin de Ponchau, 107 à 7811 Arbre (Ath) ou envoyé par courrier. Transmettre par fax ou mail les coordonnées complètes y compris l'adresse postale à laquelle le dossier doit être envoyé. Prix 85 EUR TVAC
- Une fois le paiement réalisé, envoyer par mail la confirmation de paiement à l'adresse : notte@baenotte.be
Le dossier est envoyé une fois la preuve de paiement réceptionée.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 1/9/2016 - 10:00
Lieu: Conseil de l'Action Sociale, E. Pierman, 8 à 7870 Lens
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Pour les visites du site prendre contact avec Mme RENIERS Joyce - Directrice générale du CPAS
065/32.48.90 (92) - joyce.reniers@cpas-lens.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/6/2016