Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ville d'Ath
Rue de Pintamont, 54, BE-7800 Ath
Contact: Madame Cellule Marchés Publics (Mmes Baert, Chais et Schomelhoud)
Tél: +32 68269136 Fax: +32 68269139 E-mail: cmp@ath.be
Adresse(s) internet: www.ath.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Travaux divers sur les parois du CEVA - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: CEVA Zoning des Primevères, Chemin des Primevères 20 à 7800 Ath
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise comprend les travaux du HALL CEVA : Travaux divers sur les parois, la mise en peinture et la réparation des murs de soubassement intérieurs et extérieurs.
L'entreprise inclut également :
- la mise en place des moyens de sécurité et d'accès;
- la location d'un échafaudage pour travaux avec un seul plateau en partie supérieure, (+/-2.00 sous bardage).Ou l'utilisation d'une nacelle en moyen d'exécution, nécessaire pour le démontage des descentes d'eau de pluie, afin d'exécuter les parties de crépis ;
- la dépose des descentes d'eau de pluie et dauphins, si nécessaire ;
- la réparation de coups divers sur le revêtement de crépis à l'intérieur et l'extérieur ;
- la vérification des supports des dalles isolantes ;
- la réparation des joints de dilatation ;
- la fourniture et la pose de nouvelles descentes d'eau de pluie en zinc en recherche;
- la fourniture et la pose de nouveaux dauphins en recherche ;
- la mise en peinture des dauphins existants ;
- la pose de peinture type structurée crépis sur les dalles extérieures existantes ;
- la mise en peinture des murs intérieurs ;
- les sommes à justifier pour de petites prestations en régie éventuelles et la mise en ouvre de matériaux afférents;
- les prestations en régie éventuelles pour des travaux imprévus;
- le nettoyage général du chantier et l'évacuation des déchets qui en résultent.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (ex: extrait de casier judiciaire, attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
minimum 100.000,00 EUR
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
minimum 3 prestations similaires
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 15
Critère 3: Délai de garantie, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/6/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/7/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/6/2016