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Commune de Jurbise
Rue du Moustier 8, BE-7050 Jurbise
Contact: Monsieur Rudy Plomb
Tél: +32 65377463 Fax: +32 65377434 E-mail: rudy.plomb@commune-jurbise.be
Adresse(s) internet: www.jurbise.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Amélioration, égouttage et renouvellement des conduites d'eau potable des rues du Faux Bois et Fort Joniau
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Faux Bois et rue Fort Joniau à Masnuy St Jean
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Description succincte :
OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet les travaux d'amélioration de la voirie, de l'égouttage et le renouvellement des conduites d'eau potable des rues du Faux Bois et du Fort Joniau sur le territoire de la commune de Jurbise.
DESCRIPTION DES TRAVAUX
Type de réseau : III
Les travaux comprennent notamment :
Des travaux préparatoires et de démolition :
-Les états des lieux.
-Le repérage préalable des impétrants.
-La démolition de la voirie.
-La démolition de l'égouttage existant en trottoir.
-La démolition de la conduite d'eau potable existante.
Les travaux pour l'établissement d'un égouttage :
-Terrassements, blindage et rabattement.
-Etablissement de canalisations d'égouttage en polypropylène DN 400.
-Etablissement de chambres de visite préfabriquées en béton et de chambres de visite construites en place.
-Etablissement des raccordements des particuliers au nouvel égouttage.
Les travaux pour le renouvellement de la conduite d'eau potable :
-Terrassements, blindage et rabattement conjointement avec l'égouttage.
-Etablissement de conduites DN80 en fonte ductile.
-Renouvellement des bouches incendie existantes et mise en place de nouvelles.
-Etablissement des raccordements des particuliers à la nouvelle conduite.
Les travaux pour l'établissement d'une voirie en revêtement hydrocarboné :
-Terrassements pour l'établissement du coffre de voirie projetée.
-Drainage du fond de coffre.
-Sous-fondation.
-Fondation en empierrement IIA (lié au ciment).
-Les éléments linéaires préfabriqués.
-Avaloir et raccordement sur l'égouttage.
-Revêtement de voirie en hydrocarboné en une couche.
Les travaux pour le rétablissement des accotements non stabilisés.
-Remise en état des accotements selon la nature existante de l'accotement.
-Mise à niveau de trappillons et pavés repères existants.
Les travaux de pose des conduites d'eau potable avec redimensionnement de celles-ci (voir clauses additionnelles du CSC)
L'établissement des plans et notes de calculs d'exécution des ouvrages.
L'évacuation des déchets.
La réalisation des essais de réception.
La fourniture du dossier as-built de réalisation.
La fourniture du dossier DIU.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.
La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :
- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires
Voir ci-dessus
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Mêmes références requises et mêmes preuves que celles mentionnéesau point III.2.2 ci-avant
Voir ci-dessus
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 64.61 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : 16,00 EUR
Les documents du marché peuvent être consultés, et enlevés au prix de 64,61 EUROS TVAC avec facturation après l'enlèvement, à l'IDEA - rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, de 9h.00 à 11h.30 et de 14h.00 à 16h.00 du lundi au vendredi en dehors des jours fériés.
Ils peuvent également être envoyés par courrier (recommandé avec accusé de réception), aprés versement d'une somme qui tient compte des frais d'envoi, soit 80,71 euros TVAC (64,61 euros + 16,10 euros) pour envoi en Belgique, ou 90,61 euros TVAC (64,61 euros + 26,00 euros euros) pour envoi à l'étranger au numéro de compte de l'IDEA 091-0102394-88, LE VIREMENENT DEVANT OBLIGATOIREMENT PORTER LA MENTION : CSC : TCEC016-INH
Pour toute acquisition effectuée au départ d'un pays autre que la Belgique, les références qui suivent doivent être mentionnées :
Références de la banque :
Belfius ONS - MESSINES
Avenue Jean d'Avesnes 9
7000 MONS
Code IBAN : BE56-0910-1023-9488
Code BIC : GKCCBEBB.
- Contact Sabine DELPLANQUE : (32-65) 375 815.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/8/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/8/2016 - 14:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/6/2016