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C.H.R Mons-Hainaut Groupe Hospitalier Jolimont
Avenue Baudouin de Constantinople 5, BE-7000 Mons
Contact: Madame Corinne Capron
Tél: +32 65359008 Fax: +32 65785748 E-mail: corinne.capron@chr-mw.be
Adresse(s) internet: http://www.chrmonshainaut.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Acquisition d'un lave-vaisselle professionnel - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: C.H.R Mons-Hainaut Groupe Hospitalier Jolimont, Avenue Baudouin de Constantinople 5 à 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché concerne la fourniture, la livraison et l'installation d'un lave-vaisselle professionnel sur le site de Mons.
Le soumissionnaire prendra en charge le démontage et l'évacuation de l'ancienne machine présente en cuisine.
Il proposera, après la période de garantie, un contrat omnium en option obligatoire.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires belges en matière d'ONSS et d'obligations fiscales professionnelles par le recours, par voie électronique, aux bases de données publiques.
Les soumissionnaires étrangers joindront, quant à eux:
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants en vue de vérifier l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur implicite en ce qui concerne les autres causes d'exclusion :
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente du greffe du Tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire.
Le caractère récent des documents visés ci-dessus est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Non applicable
III.2.3. Capacité technique:
* Un document reprenant les trois principaux marchés de fournitures comparables à l'objet de ce marché, soit la fourniture d'un lave-vaisselle professionnel, valeur minimale 50000 EUR HTVA, exécutés ces 3 dernières années, et complété par des certificats des destinataires attestant de la bonne exécution du marché.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Un certificat CE.
* Un document prouvant que l'organisation technique du soumissionnaire lui permet d'intervenir sur site dans les 8 heures ouvrables.
ces 4 documents
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 45
Critère 2: Valeur fonctionnelle, Poids: 35
Critère 3: Valeur technique, Poids: 10
Critère 4: Méthodologie de travail, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/5/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/5/2016 - 09:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/4/2016