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Centre Hospitalier EpiCURA
63, route de Mons, BE-7301 Hornu
Contact: Monsieur Pierre TILMAN
Tél: +32 65713042 Fax: +32 65713063 E-mail: pierre.tilman@epicura.be
Adresse(s) internet: http://www.epicura.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réaménagement du restaurant d'entreprise du site d'Hornu
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre Hospitalier EpiCURA asbl - Route de Mons 63 à 7301 Hornu
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Dès l'introduction de sa soumission, le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance du cahier des charges type bâtiments 2022 - CCTB - Version 01.01 et toutes les clauses générales qui se rapportent aux généralités, articles et postes mentionnés dans le cahier spécial des charges - CSC.
DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE REFERENCE
Documents de référence (art.34, §1 de l'A.R du 14/01/2013).
Réglementations techniques en vigueur
Dans le cadre de la conception et de l'exécution des travaux, l'adjudicataire tient également compte du fait qu'EpiCURA considère que les documents suivants sont d'application :
- Le cahier des charges-type n° 100 de 1984 applicable aux entreprises de travaux de bâtiment, constituant annexe administrative permanente aux cahiers spéciaux des charges ;
- Le cahier des charges-type n° 101 de 1987 applicable aux entreprises d'installations et de constructions mécaniques et électriques, constituant annexe administrative permanente aux cahiers spéciaux des charges ;
- Le cahier des charges-type n° 104 de 1963, tomes 1 & 2, applicable aux entreprises de travaux de bâtiment et de ses addenda 1 de 1967, 2 de 1969 et 3 de 1973 ;
- Le cahier des charges-type n° 105 (édition de 1990) applicable aux travaux de chauffage, ventilation et conditionnement d'air et de ses addenda ;
- Le cahier des charges-type n° 110 de 1979 constituant une annexe permanente aux cahiers spéciaux des charges concernant des demandes d'offres pour des bâtiments industrialisés ;
- La circulaire n° 576-30 du Ministère des Travaux publics, publiée le 3 février 1964 et relative aux constructions soudées en acier de 37 à 65 kg / mm² de résistance et d'épaisseur égale ou supérieure à 7 mm, soudage manuel ;
- Le cahier des charges-type n° 400, dernière édition, relatif aux conditions techniques générales régissant les entreprises d'installations et de constructions mécaniques et électriques, et de ses annexes et addenda ;
- Le cahier des charges-type n° 800 de 1967 et des notes commentaires y annexées, relatif aux prescriptions provisoires pour le travail par temps de gel ;
- Le cahier des charges-type n° 901 de 1989 relatif aux ouvrages d'entretien, de transformation et d'adaptation des bâtiments et abords ;
- Le cahier des charges de référence n° 902 - édition de 1974 et de ses feuilles rectificatives - relatif au chauffage central, à la ventilation et au conditionnement d'air (y compris les addenda de 1976, 1978 et 1980) ;
- Le cahier des charges type « Qualiroute » approuvé par le Gouvernement wallon en date du 20 juillet 2011 et des derniers addenda ;
- Tous les fascicules du cahier général des charges applicable à la présente entreprise ;
- Les prescriptions concernant le revêtement par peinture d'ouvrages en béton nu et le renouvellement de la peinture d'ouvrages déjà peints soumis aux influences extérieures - éditions 1974 - accompagnant la circulaire n° 576-45 du Ministère des Travaux publics, datée du 10 octobre 1974 ;
- La circulaire n° 512-107 du 11 mars 1985 relative à la mise en oeuvre du Code de bonne pratique pour la prévention des dégâts aux installations souterraines à l'occasion de travaux effectués à proximité de celles-ci (première édition, août 1984) et son annexe constituée par le dit Code qui fait partie intégrante du présent cahier spécial des charges ;
- Le cahier des charges-type n° 310 de 1988 de la Région wallonne ;
- Les dernières éditions des documents (spécifications techniques unifiées) S.T.S. parues au moins 30 jours (calendrier) avant la publication du présent cahier spécial des charges ;
- Les règlements d'Urbanisme applicables à la région, notamment en matière d'intégration ;
- Le règlement relatif à l'exécution des travaux en domaine public sur le territoire communal de la Ville de Mons-borinage ;
- La note technique T013 publiée par le Comité Electro-technique belge et relative aux consignes de sécurité pour la conception et la réalisation des installations électriques dans des locaux à usage médical ;
- Les matériaux, équipements et procédés de construction non traditionnels faisant l'objet d'agrément technique (arrêté ministériel du 18 juillet 1970 - Institut national du Logement et Union belge pour l'agrément technique dans la construction) sont admis au même titre que ceux faisant l'objet de spécifications techniques générales, dans les limites indiquées par ces agréments ;
- Les normes communautaires rendues obligatoires par un acte des Communautés européennes ;
- Toutes les normes publiées par l'Institut belge de Normalisation (I.B.N.) et parues au plus tard l'avant-dernier mois précédant le mois au cours duquel a lieu l'adjudication ou la remise de prix pour l'entreprise en cause ;
- Les normes belges NBN, prescriptions et code de bonne pratique publiés par l'Institut belge de Normalisation et le Comité électro-technique belge.
- Parmi ces normes, sont comprises celles publiées anciennement par l'Association belge de Standardisation (A.B.S.) et qui ne sont pas encore remplacées par des normes plus récentes (elles ne sont pas applicables si elles sont contraires aux clauses et documents contractuels) ;
- Le Règlement Général pour la Protection du Travail dans sa dernière édition et ses annexes ;
- La Réglementation Générale sur les Installations Electriques (R.G.I.E.) (dernière édition) ;
- Les prescriptions particulières du distributeur de courant ;
- Les prescriptions de la Société Distributrice des Eaux locale et régionale ;
- L'arrêté royal du 6 novembre 1979 portant fixation des normes de protection contre l'incendie et la panique, auxquelles doivent répondre les hôpitaux (Site d'Ath, Baudour, Beloeil, Hornu, Frameries) ou l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ;
- L'arrêté royal du 7 juillet 1994 (modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1997 et du 4 avril 2003) fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ;
- La circulaire ministérielle du 15.4.2004 (réf. II TEC 03/00 1575-02) relative aux resserrages des conduits de fluides, de solides, d'électricité ou d'ondes électromagnétiques ;
- L'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
- L'arrêté royal du 9 mai 1977 pris en exécution de la loi du 17 juillet 1975, relatif à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public ;
- Le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine ;
- La loi du 4 août 1996 (M.B. du 18 septembre 1996) relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;
- L'arrêté royal du 25 janvier 2001 (M.B. du 7 février 2001) concernant les chantiers temporaires ou mobiles, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 2005 (M.B. du 27 janvier 2005) ;
- L'arrêté du 17 avril 2008 du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments ;
- Les documents non repris au présent article mais cités dans les clauses techniques générales et particulières du présent cahier spécial des charges.
- Toute modification éventuelle pour rendre les installations conformes à l'un de ces documents est intégralement à charge de l'entrepreneur qui doit la réaliser dans les plus brefs délais et ce, sans aucun supplément de prix.
Remarques :
1. Lorsque, dans le présent cahier spécial des charges, référence est faite à des cahiers des charges, des fascicules ou à des cahiers des charges-types, il s'agit des cahiers des charges ou des fascicules édités par le Ministère des Travaux publics.
2. Lorsque ces documents font mention de « l'Administration », il y a lieu de remplacer ce terme par « EpiCURA site d'Hornu ».
3. Lorsque ces mêmes documents font mention du « fonctionnaire dirigeant, directeur général adjoint, directeur des infrastructures, directeur opérationnel des infrastructures, surveillant de chantier, il s'agit de la personne chargée par le EpiCURA de la direction de l'exécution des travaux. Cette personne et ses mandataires éventuels sont désignés dans la suite du présent cahier spécial des charges par le terme « la direction ».
Il en est de même pour le mot « acheteur » figurant aux « Spécifications Techniques Unifiées » (STS) de l'Institut National du Logement.
4. Le mot « vendeur » figurant dans ces spécifications est à remplacer par « l'adjudicataire ».
5. Les termes « Ministère des Travaux publics et de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique » figurant dans le cahier des charges-type n° 101 de 1987 sont remplacés par « EpiCURA site d'Hornu ».
Sont également applicables au présent marché :
- L'Arrêté royal du 1er décembre 1975 fixant la réglementation générale concernant la Police de la circulation ;
- L'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, Arrêté modifié par l'Arrêté ministériel du 17 octobre 2001 ;
- L'Arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
La circulaire du 28 février 2002 relative aux conditions d'exécution des marchés publics de travaux et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics nécessitant l'utilisation de véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, des services de l'Etat et des organismes d'intérêt public en dépendant (M.B. du 20 mars 2002).
S'il doit être fait usage de signaux d'interdiction ou d'obligation, ceux-ci ne peuvent être placés que moyennant autorisation donnée par une ordonnance de la police locale.
L'entrepreneur est tenu, par conséquent, de prendre contact avec celle-ci.
OBJET DE L'ENTREPRISE
La présente entreprise a pour objet l'exécution des travaux (y compris fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens d'exécution) relative au réaménagement du restaurant d'entreprise du site d'Hornu - travaux de parachèvements et de techniques spéciales du Centre Hospitalier EpiCURA asbl - Route de Mons 63 à 7301 Hornu.
Ils comprennent :
- Travaux de parachèvements,
- Travaux d'électricité,
- Travaux sanitaires,
- Travaux HVAC
MODALITES PARTICULIERES
Les travaux seront exécutés sur un site hospitalier en activité.
Cela implique que des mesures exceptionnelles de protection doivent être considérées, tant pour la sécurité physique des patients et des visiteurs que pour les dispositifs anti-contaminants. Cette indication est une contrainte fondamentale dont le soumissionnaire doit tenir compte lors de l'élaboration de son offre. Les nuisances liées aux déplacements des personnes et de matériaux ainsi qu'aux bruits doivent être limitées d'une manière stricte et rigoureuse imposée par le maître de l'ouvrage. Toutes les mesures de protections doivent être prises à cet effet.
En outre, le soumissionnaire est également informé que le Centre hospitalier Epicura asbl s'autorise le droit de stopper temporairement le chantier pour le déroulement d'opérations chirurgicales précises. En aucun cas, les installations en activité ne pourront être perturbées.
AUTEURS DE PROJET
- Maitre de l'ouvrage :
Centre hospitalier EpiCURA asbl
Pierre TILMANT
Directeur général adjoint - directeur des infrastructures
Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour - Belgique
Tél. +32 65 76 81 41 Fax. +32 65 64 39 95
- Bureaux d'études :
1. Architecture :
H2A architectes et associés
Pascal Dapremont - Maciej Kowalczyk
Boulevard Charles Quint 18B - 7000 Mons - Belgique
Tel. +32 65 971752 Gsm +32 488 79 10 28
H2a.contact@gmail.com ou h2a.maciej@gmail.com
2. Techniques spéciales :
MED engineering - Bureau d'étude techniques spéciales
Quai des Ardennes 5 - 4020 Liège - Belgique
Tel. +32 49620 47 68
medammous@gmail.com
3. Conception cuisine :
Conception d'outils culinaires - Bureau d'étude technique cuisines
Rue Lambert Daxhelet 34A - 4210 Marneffe - Belgique
Tel/Fax. +32 85 23 12 41
info@c-o-c.be
4. Coordinateur sécurité santé
IN-PLANO sprl
Boulevard Dolez 45 - 7000 Mons - Belgique
Tél. 065 87 10 67 - Fax. 065 35 47 67
ej.inplano@skynet.be
CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE
Le présent marché est soumis aux conditions d'exécution décrites dans l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
DIRECTION DES TRAVAUX
La direction des travaux ainsi que le contrôle de l'exécution est confiée au bureau d'architecture
H2A architectes et associés
Pascal Dapremont - Maciej Kowalczyk
Boulevard Charles Quint 18B - 7000 Mons - Belgique
Tel. +32 65 971752 Gsm +32 488 79 10 28
H2a.contact@gmail.com ou h2a.maciej@gmail.com
L'étude des techniques spéciales est confiée au bureaux d'études :
MED engineering - Bureau d'étude techniques spéciales
Quai des Ardennes 5 - 4020 Liège - Belgique
Tel. +32 49620 47 68
medammous@gmail.com
Le contrôle de sécurité et santé du projet est assuré par le bureau
IN-PLANO sprl
Boulevard Dolez 45 - 7000 Mons - Belgique
Tél. 065 87 10 67 - Fax. 065 35 47 67
ej.inplano@skynet.be
Le représentant du Maître de l'ouvrage est
Centre hospitalier EpiCURA Asbl
Pierre TILMANT
Directeur général adjoint - directeur des infrastructures
Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour - Belgique
Tél. +32 65 76 81 41 Fax. +32 65 64 39 95
DEPOT OU REMISE DES OFFRES
Les documents seront disponibles gratuitement sur le lien de soumission électronique ci-joint :
https://cloud.epicura.be/public.php?service=files&t=dfee872564c40c83f457e7f057014b4e
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter aux plans d'appel d'offres toutes les modifications qui seraient rendues nécessaires lors de l'élaboration des plans d'exécution sans que l'adjudicataire puisse prétendre de ce fait à indemnité, prolongation de délai ou révision des prix unitaires
Les offres doivent être remises en mains propres au président de séance ou à défaut, contre récépissé au secrétariat de direction des Infrastructures - Melle Florence Huain - 4ème étage / Service Administration-Direction - Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour. Et dans tous les cas, au plus tard avant que la séance ne soit déclarée ouverte.
Ouverture des offres : le mardi 29 mars 2016 à 10h00 - salle du conseil - 4ème étage Service Administration / Direction - Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour.
VISITE DES LIEUX
Une visite guidée des lieux es nécessaire à la bonne compréhension des travaux préliminaires à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possiblités d'accès.
Date limite de visites des lieux : le vendredi 25 mars 2016
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec :
H2A architectes et associés
Pascal Dapremont - Maciej Kowalczyk
Boulevard Charles Quint 18B - 7000 Mons - Belgique
Tel. +32 65 971752 Gsm +32 488 79 10 28
H2a.contact@gmail.com ou h2a.maciej@gmail.com
DELAI D'ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE
Le soumissionnaire reste engagé son offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai maximal de cent quatre-vingt jours (180 jours) de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.
Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'annuler le marché, sans que cela ne l'engage à devoir payer au soumissionnaire une indemnité quelconque. Aucun délai ne sera dû dans ce cas.
Si l'approbation de la soumission n'a pas été faite dans le délai prévu ci avant, le marché n'est conclu que moyennant l'accord écrit et sans réserve du soumissionnaire intéressé.
SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES
- Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent cumulativement les dispositions relatives au droit d'accès au marché et les critères de sélection qualitative fixés par le pouvoir adjudicateur.
- Dans le cas d'un groupement (association momentanée, .) les documents réclamés doivent être remis pour l'ensemble des personnes physiques ou morales le constituant.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Conformément à l'article 100 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le marché est attribué au soumissionnaire suivant le classement suivant :
- PRIX 60 POINTS
- TROIS REFERENCES EN SITE OCCUPE DANS LES 5 DERNIERES ANNEES 20 POINTS
- MESURES ENVISAGEES POUR RESPECTER LES DELAIS 10 POINTS
- PLANNING D'EXECUTION DETAILLE 5 POINTS
- LES MOYENS TECHNIQUES MIS EN OEUVRE 5 POINTS
Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non-respect de ces engagements concernant ces clauses ou dispositions engendre l'irrégularité substantielle de l'offre.
DETERMINATION DES PRIX
Le présent marché est mixte, conformément aux alinéas 4 à 7 de l'article 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire s'engage sur chacun des prix unitaires remis et sur les quantités de sa soumission, lesquelles sont forfaitaires, à l'exception de celles précédées des lettres Q.P., lesquelles sont présumées et font l'objet d'un mesurage contradictoire après exécution.
Les quantités non précédées de Q.P., indiquées pour chaque poste de la soumission, sont forfaitaires et calculées par le soumissionnaire, les métrés détaillés et récapitulatifs établis par les Bureaux d'Etudes étant fournis à titre indicatif. Les prix unitaires des postes en Q.P. sont considérés comme forfaitaires, tandis que lesdites quantités présumées feront l'objet d'un mesurage contradictoire après exécution.
Sur simple demande écrite du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires sont tenus de fournir, préalablement à l'attribution du marché, toutes indications destinées à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les prix offerts.
Du fait de son offre, le soumissionnaire reconnaît que tous les accessoires nécessaires à ses missions font partie intégrante du marché de façon à réaliser les prestations de services complètes, rien excepté, ni réservé.
Par la remise de son offre, l'adjudicataire sera considéré comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges, en ce y compris les délais.
Tous les frais encourus à l'occasion de la préparation et de la présentation de l'offre seront entièrement à charge du soumissionnaire.
FRAIS, MESURES ET CHARGES QUELCONQUES
Sauf disposition contraire dans les clauses techniques des documents de marché, sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, tous les frais, mesures et charges quelconques inhérents à l'exécution du marché, notamment:
1° le cas échéant, les mesures imposées par la législation en matière de sécurité et de santé des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
2° le cas échéant, les mesures imposées par la législation relative aux chantiers temporaires mobiles
3° les mesures imposées par la circulaire de la région Wallonne du 23 février 1995 relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne
4° tous les travaux et fournitures tels que étançonnement, blindages et épuisements, nécessaires pour empêcher les éboulements de terre et autres dégradations et pour y remédier le cas échéant;
5° la parfaite conservation, le déplacement et la remise en place éventuels des câbles et canalisations qui pourraient être rencontrés dans les fouilles, terrassements ou dragages, pour autant que ces prestations ne soient pas légalement à la charge des propriétaires de ces câbles et canalisations ;
6° tous frais généraux, frais accessoires et frais d'entretien pendant l'exécution.
Sont également inclus dans le prix du marché tous les travaux qui, par leur nature, dépendent de ou sont liés à ceux qui sont décrits dans les documents du marché.
Sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, les frais dont question à l'article 79 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE) concernant les points suivants :
? Plan de sécurité et de santé
? Vêtements et équipements de protection
? Matériel de laboratoire de chantier
? Locaux mis à disposition du pouvoir adjudicateur
? Mesures de confinement
METRE RECAPITULATIF
Conformément à l'article 83 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire est tenu de compléter le bordereau de prix présenté au format d'un métré récapitulatif. Il y porte les indications requises et effectue les opérations arithmétiques nécessaires.
En tenant compte de ses constatations personnelles le soumissionnaire :
1° corrige les erreurs qu'il découvre dans les quantités forfaitaires ;
2° corrige les erreurs qu'il découvre dans les quantités présumées, à condition que la correction en plus ou en moins atteigne au moins 25% du poste considéré ;
3° répare les omissions du métré récapitulatif
Il joint à son offre une note justifiant les modifications du bordereau.
INTERPRETATION, ERREUR ET OMISSIONS
Conformément aux articles 85 et suivants de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, l'ordre de priorité suivant est déterminant pour l'interprétation en cas de contradiction entre les documents du marché:
1° les plans;
2° le cahier spécial des charges;
3° le métré récapitulatif
Lorsque les plans contiennent des contradictions, le soumissionnaire peut se prévaloir de l'hypothèse la plus avantageuse pour lui, à moins que les autres documents du marché ne donnent des précisions à cet égard.
Les indications portées dans le métré récapitulatif ne sont données par le pouvoir adjudicateur qu'à titre de simples renseignements et ne peuvent être invoquées que pour suppléer, le cas échéant, à une insuffisance des autres documents du marché.
Lorsqu'un entrepreneur constate dans les documents du marché des erreurs ou omissions, il les signale immédiatement par écrit au pouvoir adjudicataire, au plus tard dix jours avant la date d'ouverture des soumissions.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 1 - Architecture - travaux de parachèvements
Description succincte:
LOT 1 - Architecture - travaux de parachèvements
Lot 2: LOT 2 - Techniques spéciales
Description succincte:
LOT 2 - Techniques spéciales
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Budget estimé : 392.000 euros HTVA
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Afin de permettre au Maître de l'ouvrage la vérification de l'absence de cause d'exclusion, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 61 à 66 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchissement de capitaux
o N'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales
o N'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle
Lorsque un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis, en matière professionnelle, de fautes graves et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles ou qui n'a pas fourni ces renseignements
- Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'ONSS délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi belge. Cette attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et doit être revêtue d'un cachet à sec.
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'UE, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relative au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsque un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Une attestation délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions lé gales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Lorsque un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous
les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Le soumissionnaire est averti que le fait d'être ou d'avoir été en litige avec le Maître d'ouvrage (Centre Hospitalier Epicura), avec l'une des institutions asbl RHMS et asbl Chhf avec une institution affiliée à la fédération des Institutions Hospitalières de Wallonie (FIHW) ou Santhea impliquera la nullité d'office de l'offre déposée.
- Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres sauf indication contraire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de permettre au Maître d'ouvrage de vérifier les capacités des entreprises soumissionnaires à réaliser les ouvrages décrits dans le présent cahier des charges, conformément aux articles 67 à 69 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, celles-ci sont tenues de joindre au formulaire de soumission toute une série de documents.
Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité financières des soumissionnaires , l'entreprise soumissionnaire est tenue de joindre à son offre, conformément à l'article 67 de l'AR du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Les déclarations bancaires appropriées, établies conformément au modèle remis en annexe du présent cahier des charges permettant au maître de l'ouvrage de s'assurer de la bonne santé financière de l'entreprise. Le cas échéant, celles-ci pourraient être complétées par une note additionnelle du réviseur de l'entreprise
- Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt et ce des trois derniers exercices précédant l'année de l'avis de marché
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux par catégories et/ou sous catégories telle que définies par la règlementation et ce pour les trois derniers exercices complets précédant l'année de l'avis de marché.
Le chiffre d'affaires moyen annuel doit être d'au moins trois fois le montant estimé du marché.
Agréation requise: AGREATION
L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article
19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
Les présents travaux rentrent dans les catégories D, D4, D5, D7, D10, D11, D12, D13, D14, D15, D16, D17, D18, D20, D25, D29, P1 et P2 - classe 3
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
III.2.3. Capacité technique:
Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité technique des soumissionnaires, l'entrepreneur est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 68 et 69 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et des cadres de l'entreprise (le nombre et la qualité des diplômes suffisent). Toutefois, le titre du ou des responsables de la conduite des travaux ici projetés devra être précisé ainsi que sa maîtrise de la langue française.
- Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- Une déclaration renseignant la part du marché qui devrait être confiée à la sous-traitance (spécialité, liste des sous-traitants,.).
- Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels et l'importance des cadres durant les trois dernières années.
Une liste reprenant les réalisations de mêmes types que celle à réaliser pour le présent marché (milieu hospitalier) et ce, au cours des 5 dernières années. Chaque chantier devra être accompagné d'une attestation de bonne fin dûment complétée par le Maître d'ouvrage concerné (voir annexe). L'attestation rêvelera également le montant des travaux, l'époque, le lieu d'exécution et renseignera qu'ils ont été menés à la bonne fin, selon les règles de l'art.
Agréation requise: AGREATION
L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article
19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
Les présents travaux rentrent dans les catégories D, D4, D5, D7, D10, D11, D12, D13, D14, D15, D16, D17, D18, D20, D25, D29, P1 et P2 - classe 3
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix
Critère 2: Délai d'exécution
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/3/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH, Plans et PSS
DEPOT OU REMISE DES OFFRES
Les documents seront disponibles gratuitement sur le lien de soumission électronique ci-joint :
https://cloud.epicura.be/public.php?service=files&t=dfee872564c40c83f457e7f057014b4e
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter aux plans d'appel d'offre toutes les modifications qui seraient rendues nécessaires lors de l'élaboration des plans d'exécution sans que l'adjudicataire puisse prétendre de ce fait à indemnité, prolongation de délai ou révision des prix unitaires
Les offres doivent être remises en mains propres au président de séance ou à défaut, contre récépissé au secrétariat de direction des Infrastructures - Melle Florence Huain - 4ème étage / Service Administration-Direction - Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour. Et dans tous les cas, au plus tard avant que la séance soit déclarée ouverte.
Ouverture des offres : le mardi 29 mars 2016 à 10h00 - salle du conseil - 4ème étage Service Administration / Direction - Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour.
VISITE DES LIEUX
Une visite guidée des lieux es nécessaire à la bonne compréhension des travaux préliminaires à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possiblités d'accès.
Date limite de visites des lieux : le vendredi 25 mars 2016
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec :
H2A architectes et associés
Pascal Dapremont - Maciej Kowalczyk
Boulevard Charles Quint 18B - 7000 Mons - Belgique
Tel. +32 65 971752 Gsm +32 488 79 10 28
H2a.contact@gmail.com ou h2a.maciej@gmail.com
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/3/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/3/2016 - 10:00
Lieu: Centre Hospitalier EpiCURA asbl - salle du conseil - 4ème étage Service Administration/Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/2/2016