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MODELLO ARCHITECTES
Rue Léon Bernus, 59, BE-6000 CHARLEROI
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Hubert CLAUSSE
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Adresse(s) internet: www.modelloarchitectes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation d'une salle de coronarographie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Hôpital de Jolimont, Site de La Louvière
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation d'une salle de coronarographie sur le site de l'hôpital de Jolimont à La Louvière
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 300000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61, § 3, de l'A.R. du 15 juillet 2011, la preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas en situation d'exclusion sera faite par la fourniture des documents suivants :
? un extrait du casier judiciaire ;
? une attestation de non-faillite délivrée par le tribunal de commerce compétent ;
? une attestation (avec cachet sec) confirmant que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, comme requis par l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011 ; et
? une attestation confirmant que le soumissionnaire n'a pas de dette fiscale (T.V.A., I.P.P., I.Soc., etc.), comme requis par l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Les documents précités ne peuvent être antérieurs à plus de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
S'il se trouve dans une ou plusieurs des situations d'exclusion facultative décrites à l'article 61, § 2, de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire en informe le pouvoir adjudicateur par une déclaration annexée à son offre. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur apprécie la gravité du manquement signalé et a la faculté de ne pas exclure le soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre:
? une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu l'A.R. du 15 juillet 2011 et reproduit en annexe du présent cahier des charges ; et
? une déclaration concernant son chiffre d'affaires en travaux similaires et pertinents par rapport à l'objet du marché (travaux pour le secteur des soins de santé), au cours des trois derniers exercices. Cette déclaration doit attester un chiffre d'affaires moyen annuel (uniquement les travaux pour le secteur des soins de santé) égal ou supérieur au montant estimé du marché, soit minimum 300.000 euros htva.
III.2.3. Capacité technique:
Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire joint à son offre :
? une liste des travaux similaires à ceux envisagés par le présent cahier des charges, exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour chaque référence invoquée. Les « travaux similaires » sont ceux qui sont similaires à ceux envisagés par le présent marché du point de vue qualitatif (type de travaux) et quantitatif (montant du marché) ;
? une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché ;
? la preuve de l'inscription du soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où il est établi. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment;
? le certificat d'agréation démontrant le niveau d'agréation requis pour le lot concerné (cf. article 1.7 du présent cahier des charges).
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégories: P1 et D17 ou P1 et D18
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/03/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Envoi sur CD: Paiement préalable sur le
compte IBAN BE12 0016 8726 6092 au nom de MODELLO ARCHITECTES scrl - référence paiement: CDC JOL_CORO. Preuve de paiement à envoyer à l'adresse info@modelloarchitectes.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/03/2016 - 10:30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/02/2016