AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville d'Arlon
Rue Paul Reuter, 8, BE-6700 Arlon
Contact: Monsieur Daniel LIBAN
Tél: +32 63670037 Fax: +32 63222455 E-mail: daniel.liban@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement partiel du chemin des Marmottes et de la rue de Stehnen
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chemin des Marmottes et rue de Stehnen à Weyler
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Dans le cadre de l'aménagement des abords du complexe scolaire de l'école de Weyler, (parkings, trottoirs et zone 20km/h), il est envisagé d'aménager partiellement une nouvelle voirie chemin des Marmottes (sur 175m) et rue de Stehnen (90m)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter à son offre une attestation ONSS ni une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
Le soumissionnaire étranger joindra, dans tous les cas, à sa soumission, une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat où il est établi, certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales de cet Etat ainsi qu'une attestation fiscale constatant sa situation fiscale à la fin de la dernière période fiscale écoulée conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (TVA et impôts).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/3/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents du marché sont à réserver auprès de Monsieur Daniel LIBAN, tél 063/67 00 47, daniel.liban@arlon.be. Les paiements sont à effectuer sur le compte BE82 0910 0049 8668 de la Recette de la Ville d'Arlon avec la mention "Aménagement chemin des Marmottes et rue de Stehnen". Les documents seront à disposition des entrepreneurs dès que la preuve du paiement sera remise au Département technique de la Ville d'Arlon par email à l'adresse daniel.liban@arlon.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
18/3/2016 - 18:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
18/3/2016 - 18:00
Lieu: Hôtel de Ville d'Arlon, rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages).
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/2/2016