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Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Centrale d'Achat d'Energie
CAE
Tél: +32 71202811 E-mail: cae@igretec.com
Adresse(s) internet: cae@igretec.com
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Télé-relève des données de comptage d'énergie pour le Service SEN - MT-001
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Mise en place d'équipement de collecte de données de comptage d'énergie sur des installations de bâtiments communaux ayant subis des améliorations énergétiques
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 121546.80 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
18.1.1. Causes d'exclusion obligatoires
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
18.1.2. Causes d'exclusion facultatives dans le chef du pouvoir adjudicateur
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
18.1.3. Vérification par le pouvoir adjudicateur
Le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction) nécessaires à l'examen des causes d'exclusions :
1. Une attestation de l'O.N.S.S. (attestant du fait que les déclarations trimestrielles ont été introduites jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres) dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 OU pour les candidats-soumissionnaires étrangers tout document conforme aux dispositions des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 attestant de la régularité de situation à l'égard des obligations sociales ;
2. Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 ;
Les soumissionnaires belges communiqueront l'attestation délivrée par le SPF Finances telle que visée à l'article 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
Pour information, les soumissionnaires peuvent obtenir cette attestation sur demande adressée de préférence par mail (telemarc@minfin.fed.be) au :
? SPF FINANCES
Administration générale de la Perception et du Recouvrement
Centre de Perception
NOGA Tour A 17ème étage
Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 43
1030 Bruxelles
Il convient de mentionner dans la demande, la date de la publication ou de l'invitation à soumissionner.
3. Un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier judiciaire central :
? par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
? par fax au numéro +32 2 552 27 82
? par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
4. Une déclaration récente (maximum 6 mois) délivrée par le Greffier en chef du Tribunal de Commerce compétent dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations de l'article 61 § 2, 1°, 2° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: 1, Catégorie: P1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/02/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/02/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/02/2016