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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Benaiche Lyacout
Tél: +32 64278111 E-mail: lbenaiche@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=223196
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
I. Marché de fournitures relatif à l'acquisition, la livraison et la pose de sièges fixes et amovibles pour le théâtre communal.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: La Louvière
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de fournitures relatif à l'acquisition, la livraison et la pose de sièges fixes et amovibles pour le théâtre communal.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Marché de fournitures relatif à l'acquisition, la livraison et la pose de sièges fixes et amovibles pour le théâtre communal.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Droit d'accès :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Pour les candidats belges, la Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
 
Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
 
Pour le soumissionnaire belge, classé premier, après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
-    des obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge;
-    des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
-    de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
 
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
-    un extrait de casier judiciaire récent;
-    une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il paie et paiera la rémunération à ses travailleurs;
-    une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il n'occupe pas et n'occupera pas de ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal.
 
Pour le soumissionnaire étranger, classé premier après analyse des offres, il sera joint à l'offre:
 
-    une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi OU un doucment équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
-    une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
-    une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
-    un extrait de casier judiciaire récent OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
-    une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il paie et paiera la rémunération à ses travailleurs;
-    une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il n'occupe pas et n'occupera pas de ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joint à son offre:
- une déclaration relative au chiffre d'affaires annuel réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices comptables et relatif aux fournitures faisant l'objet du présent marché, au moins égal ? 650.000.
 
une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant en annexe du présent cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique des soumissionnaires est vérifiée par la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
Niveau d'exigence et documents à remettre:
La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années précédant la date d'ouverture des offres comprend au moins deux références à une livraison similaire à l'objet du marché pour un montant minimum (par livraison) de ? 25.000.
 
Le soumissionnaire est tenu de remettre cette liste de minimum deux références qu'il appuie au moyen d'attestations de bonne exécution contresignées par l'autorité compétente ou à défaut d'une simple déclaration du fournisseur. Les attestations de bonne exécution à compléter par le candidat sont reprises en annexe du cahier spécial des charges.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/03/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Contre paiement à la recette communale, place Communale à 7100 La Louvière ou par virement au compte BE 78 091/0003840-86
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/03/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/03/2016 - 10:00
Lieu: NCA 1, Place Communale, 7100 La Louvière
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: OUVERT AU PUBLIC
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/01/2016