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C.H.R Mons-Hainaut Groupe Hospitalier Jolimont
Avenue Baudouin de Constantinople 5, BE-7000 Mons
Contact: Madame Corinne Capron
Tél: +32 65359008 Fax: +32 65785748 E-mail: corinne.capron@chr-mw.be
Adresse(s) internet: http://www.chrmonshainaut.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Nettoyage de l'ensemble des vitres extérieures des deux sites du CHR Mons-Hainaut - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: C.H.R Mons-Hainaut Groupe Hospitalier Jolimont, Avenue Baudouin de Constantinople 5 à 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché concerne un contrat de trois ans pour le nettoyage de l'ensemble des vitres extérieures des deux sites du CHR Mons-Hainaut deux fois par an.
Deux options obligatoires:
- une offre de prix pour un nettoyage supplémentaire
- une proposition pour le nettoyage des volets extérieurs du bâtiment PDF côté Boulevard Masson sur le site de Mons.
Les soumissionnaires devront visiter les deux sites car ni plans ni métrés ne seront transmis. Cette visite est donc obligatoire pour la réalisation de l'offre.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Ensemble des vitres
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires belges en matière d'ONSS et d'obligations fiscales professionnelles par le recours, par voie électronique, aux bases de données publiques.
Les soumissionnaires étrangers joindront, quant à eux:
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants en vue de vérifier l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur implicite en ce qui concerne les autres causes d'exclusion :
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente du greffe du Tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire.
Le caractère récent des documents visés ci-dessus est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Non applicable
III.2.3. Capacité technique:
* Certificat relatif à la formation par rapport à la dangerosité du travail à effectuer (IRATA 1, 2 ou 3).
* Certificats de contrôle par un organisme externe agréé en cas d'utilisation d'échelle et/ou de nacelle.
* Certifications fournies par les fabricants (Petzl,.) pour le placement des points d'ancrage.
* Un document reprenant les trois principaux marchés de fournitures comparables à l'objet de ce marché, exécutés ces 3 dernières années, et complété par des certificats des destinataires attestant de la bonne exécution du marché.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 15
Critère 3: Solutions techniques, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/2/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/2/2016 - 09:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
25/01/2016 à 09.00
Les soumissionnaires devront visiter les deux sites le 25 janvier 2016 car ni plans ni métrés ne seront transmis.
Ils devront se présenter à l'accueil du site Saint-Joseph à Mons, à 9h et à l'accueil du site de Warquignies à 11h.
Cette visite est obligatoire pour la réalisation de l'offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/1/2016